En matière de concurrence, la liberté est de principe. Les différents acteurs du marché peuvent cependant voir leur responsabilité engagée s’ils agissent de façon déloyale à l’égard d’un concurrent ou s’ils tirent indûment profit des investissements d’un tiers. Diverses pratiques abusives ou trompeuses sont également sanctionnées.

Si votre société, votre activité ou votre savoir-faire est mis en péril par les agissements d’un autre agent économique, je vous conseillerai sur les mesures à prendre ainsi que sur les actions à mener pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation pour les préjudices que vous avez subis.

L’essentiel de l’activité de l’entreprise est régi par des contrats commerciaux. Il est dès lors fondamental pour une entreprise de veiller à sécuriser ses relations avec ses différents partenaires. Il est également essentiel d’adapter chaque contrat fonction des spécificités de la relation qu’il organise.

Je saurai vous conseiller pour la mise en place de vos réseaux de distribution (franchise, affiliation, licence, ….) et contractualiser tous vos projets, fonction de vos besoins et de vos intérêts.