En tant qu’auteur, créateur ou titulaire de droits sur une œuvre de l’esprit ou un modèle protégeable, vous pouvez agir contre toutes atteintes portées à vos droits. Je vous conseillerai utilement non seulement pour la protection de vos œuvres et modèles (audit, dépôt, constat,…) mais aussi pour la préservation de vos droits (constat, mise en demeure, saisie-contrefaçon, assignation, …).

Si vous êtes mis en cause pour contrefaçon, je saurai également assurer la défense de vos intérêts devant les différentes juridictions spécialisées en la matière.

Si vous êtes titulaire d’une marque, vous devez veiller à sa préservation et agir contre toutes personnes usant de votre signe sans autorisation. Si vous souhaitez déposer une marque, il convient de vous assurer de la disponibilité du signe et d’anticiper vos perspectives d’exploitation en France et à l’étranger.

Je suis à votre disposition pour procéder à toutes ces démarches (recherches d’antériorités, enregistrement, renouvellement, inscription de cession ou licence, etc…).

Je pourrai également vous conseiller et vous assister à l’occasion de toutes procédures concernant votre marque (opposition, contrefaçon, nullité, etc…).

Si vous êtes mis en cause pour contrefaçon dans le cadre d’une procédure initiée par les services des douanes, vous avez le droit à l’assistance d’un avocat tout au long de la procédure.

Je saurai vous conseiller en cas de saisie, après réception d’un procès-verbal d’infraction et tout au long de la phase administrative de la procédure (contestation, transaction, recouvrement…). Je pourrai aussi vous assister lors de votre comparution devant une juridiction civile ou répressive.