1. Crédits :
Directeur de la publication / Editeur / Propriétaire :
Maître Mélanie COUHAULT
Avocat au Barreau de Paris
7, rue du Louvre – 75001 PARIS
Tél. : +33 (0)1 40 13 72 74
Fax : +33 (0)1 42 36 36 29
avocat@melaniecouhault.com
TVA intracommunautaire : FR36482581410

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
08.20.32.03.632. Utilisation du Site :
En accédant et/ou en utilisant le présent site internet (ci-après dénommé « le Site »), accessible à l’adresse http://melaniecouhault.com, tout utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.2.1 L’ensemble des données, informations et publications accessibles à partir du site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre purement informatif. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.

2.2 Le propriétaire du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles à partir du Site, .ni des contenus accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site.

3. Propriété intellectuelle :
Le Site et tous les éléments qui le composent (textes, illustrations, photos, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.